Politique de remboursements et de retours

La présente politique de remboursements et de retours définit les conditions applicables aux achats effectués sur notre site.

1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

⚠️ Exception importante :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, c’est-à-dire fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (texte, message, gravure, choix spécifiques, etc.).

Ainsi, toute commande de produit personnalisé est ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un retour, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.

2. Produits personnalisés

Les produits personnalisés incluent notamment :

Les articles comportant un texte personnalisé
Les créations réalisées sur demande
Les produits modifiés selon les choix du client

Aucune annulation, modification ou remboursement ne sera accepté après validation de la commande.

Il appartient au client de vérifier attentivement :

L’orthographe du texte saisi
Les informations de personnalisation
L’adresse de livraison

Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs validées par le client lors de la commande.

3. Produits non personnalisés

Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve :

Qu’ils soient non utilisés
Qu’ils soient en parfait état
Qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

4. Produits défectueux ou erreur

En cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part (mauvais produit, défaut, erreur de personnalisation imputable au vendeur), nous nous engageons à :

Remplacer le produit gratuitement
Ou procéder à un remboursement

Le client devra fournir des preuves (photos) dans un délai de 48 heures suivant la réception.

5. Procédure de retour

Toute demande de retour doit être effectuée par email à l’adresse suivante :

contact@france-design.fr

Aucune demande ne sera traitée sans validation préalable.

6. Remboursement

Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai de 7 à 14 jours après réception et vérification du produit.

7. Produits endommagés pendant le transport

En cas de produit endommagé à la livraison, le client doit :

Signaler le problème sous 48 heures
Fournir des photos du colis et du produit

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

8. Adresse incorrecte

En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Si le colis est retourné, une réexpédition pourra être proposée aux frais du client.

9. Refus de colis

Tout colis refusé ou non réclamé sera retourné à l’expéditeur.

Les frais de retour et de réexpédition resteront à la charge du client.

10. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :