Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site.

1. Identification du vendeur

Société : France Design
Statut : SASU
Adresse : 6 rue George Sand 54410 Laneuveville devant Nancy
Email : contact@france-design.fr

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Les produits personnalisés sont fabriqués à la demande selon les informations fournies par le client.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Le client est seul responsable des informations saisies (texte, orthographe, etc.).

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.

Le paiement est exigible immédiatement via les moyens proposés sur le site.

Les délais sont indicatifs. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard indépendant de notre volonté.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.